Une assurance habitation pour résilié se retrouve auprès des assureurs qui acceptent les contrats rompus pour non-paiement ou pour sinistres, à condition de déclarer le motif exact de la résiliation. Si vous êtes locataire ou copropriétaire et que tous refusent, le Bureau central de tarification peut imposer à l'un d'eux de couvrir votre assurance obligatoire.
Assurance en Direct est courtier en assurance depuis 2004. Nous présentons votre dossier à nos assureurs partenaires, et un conseiller le reprend par téléphone quand le formulaire ne suffit pas. Le devis en ligne prend 2 minutes.
Assurance habitation résiliée : de quoi parle-t-on ?
Votre contrat est résilié quand l'assureur y a mis fin de sa propre initiative. Cette page s'adresse à vous dans ce cas. Si c'est vous qui voulez quitter votre assureur, la situation est différente et ne laisse aucune trace défavorable dans votre dossier : les règles figurent dans nos guides quand et comment changer d'assurance habitation et résilier un contrat d'assurance en cours d'année.
Le calendrier dépend de votre statut. Un locataire doit assurer les risques locatifs : l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 l'y oblige, et le bailleur peut lui demander une attestation chaque année. Un copropriétaire, qu'il occupe ou non son lot, doit être assuré en responsabilité civile. Le propriétaire d'une maison individuelle qu'il habite n'a aucune obligation légale, mais il supporte seul le coût d'un incendie ou d'un dégât des eaux s'il reste sans contrat.
Regardez la date d'effet indiquée dans le courrier de résiliation. C'est le délai dont vous disposez pour signer ailleurs. Après un impayé, ce délai est déjà entamé, car la garantie est suspendue avant même que le contrat soit rompu.
Pourquoi un assureur résilie un contrat habitation
Un assureur ne rompt un contrat que dans les cas prévus par le Code des assurances ou par le contrat lui-même. Pour un particulier, sa lettre doit indiquer le motif de la résiliation (article L113-12-1). Le tableau récapitule les cas courants.
| Motif | Texte | Déroulement |
|---|---|---|
| Cotisation impayée | Article L113-3 | Mise en demeure, garantie suspendue 30 jours plus tard, résiliation possible 10 jours après |
| Échéance annuelle | Article L113-12 | Préavis de deux mois avant la date d'échéance |
| Après un sinistre | Article R113-10, si le contrat le prévoit | Effet un mois après la notification |
| Aggravation du risque en cours de contrat | Article L113-4 | Nouvelle prime proposée, ou résiliation |
| Omission ou erreur sans mauvaise foi | Article L113-9 | Hausse de prime proposée, ou résiliation |
| Fausse déclaration intentionnelle | Article L113-8 | Nullité du contrat |
Assurance habitation résiliée pour non-paiement
C'est le motif le plus recherché, et sa procédure est fixée par l'article L113-3. Quand une cotisation n'est pas réglée, l'assureur vous adresse une mise en demeure. La garantie est suspendue 30 jours après cet envoi : à partir de ce moment, un sinistre n'est plus pris en charge. Dix jours après l'expiration de ce délai, l'assureur a le droit de résilier.
Tant que le contrat n'est pas résilié, un paiement le remet en route, et la garantie reprend le lendemain à midi. Après la résiliation, il est trop tard, et la cotisation impayée reste due. Réglez-la si vous le pouvez, ou demandez un échéancier, puis conservez la preuve du paiement. Un nouvel assureur lit plus volontiers un dossier dont la dette est soldée.
Assurance habitation résiliée pour sinistres
L'assureur dispose de deux voies. La première est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, quand il juge les sinistres trop fréquents. La seconde est la résiliation après sinistre, possible seulement si les conditions générales du contrat la prévoient : elle prend effet un mois après sa notification. Dans ce second cas, vous avez le droit de résilier à votre tour les autres contrats que vous détenez chez lui.
La loi ne fixe aucun nombre de sinistres. Chaque compagnie applique sa règle, et un sinistre dont vous n'êtes pas responsable, comme une fuite venue de l'étage du dessus, peut entrer dans son calcul. Si les dégâts des eaux se répètent, faites réparer la cause et gardez la facture : elle répond à la première question que posera le nouvel assureur. Notre article sur le dégât des eaux en assurance habitation décrit la déclaration et l'indemnisation.
Résiliation après une fausse déclaration ou un changement de situation
Le Code distingue deux cas. La fausse déclaration intentionnelle, par exemple une surface minorée ou des sinistres passés sous silence, entraîne la nullité du contrat selon l'article L113-8. L'omission commise sans mauvaise foi relève de l'article L113-9 : l'assureur qui la découvre avant tout sinistre peut vous proposer une prime plus élevée ou résilier.
Un changement en cours de contrat produit un effet proche. Si le risque s'aggrave, par exemple quand une partie du logement devient un local professionnel, vous devez le signaler, et l'article L113-4 laisse à l'assureur le choix entre une nouvelle prime et la résiliation. Dans tous ces cas, repartez sur une déclaration exacte. C'est la condition pour que le prochain contrat tienne le jour d'un sinistre.
Ce que le nouvel assureur saura de votre résiliation
En habitation, l'information passe par vous. Le fichier des résiliations géré par l'association AGIRA, que les assureurs consultent pour les contrats automobiles, ne porte pas sur l'assurance du logement. Il n'existe pas non plus de coefficient bonus-malus en habitation.
Le nouvel assureur s'appuie donc sur son questionnaire de souscription. Il vous demande si un assureur a déjà résilié l'un de vos contrats, pour quel motif, et combien de sinistres vous avez déclarés sur la période qu'il fixe. L'article L113-2 vous oblige à répondre exactement aux questions posées. Une résiliation cachée est une fausse déclaration, avec les conséquences décrites plus haut.
Il peut aussi vous réclamer un document de l'ancien assureur qui retrace vos sinistres, ou la lettre de résiliation elle-même. Demandez ce relevé par écrit dès que vous recevez le courrier, sans attendre la fin du contrat.
Comment retrouver une assurance habitation après une résiliation
La marche à suivre est la même quel que soit le motif.
- Relevez dans le courrier de résiliation le motif et la date à laquelle la garantie s'arrête.
- Demandez par écrit à l'ancien assureur l'historique de vos sinistres.
- Après un impayé, réglez la dette ou obtenez un échéancier, et gardez-en la preuve.
- Réunissez le bail ou le titre de propriété, la surface et le nombre de pièces du logement.
- Faites établir un devis en déclarant la résiliation, ou confiez le dossier à un courtier qui le présente à plusieurs assureurs.
- Fixez le début du nouveau contrat au plus tard le jour où l'ancien prend fin.
Si votre assureur a aussi mis fin à votre contrat automobile, ce qui arrive quand les deux étaient chez lui, la page assurance auto résilié décrit les démarches propres à la voiture.
Quels assureurs acceptent les dossiers résiliés ?
Chaque assureur fixe ses conditions d'acceptation. Certains refusent tout dossier résilié, d'autres acceptent un impayé soldé mais pas une série de sinistres, d'autres encore ont des contrats conçus pour ces situations et les distribuent par l'intermédiaire de courtiers. Multiplier les demandes au hasard fait perdre des jours que vous n'avez pas.
Locataire résilié : ce que le bailleur peut faire
Le bailleur peut vous demander l'attestation d'assurance chaque année. Si vous ne la fournissez pas, il vous adresse une mise en demeure. Un mois plus tard, deux possibilités s'ouvrent à lui : faire jouer la clause résolutoire du bail, ou souscrire une assurance pour votre compte et vous en répercuter le coût. Un contrat signé avant ce terme règle la question. Les garanties attendues d'un locataire sont décrites sur la page assurance habitation d'un locataire, et celles d'un studio ou d'une chambre sur la page assurance habitation d'un logement étudiant.
Quelle formule choisir quand on a été résilié ?
Partez de ce que la loi vous impose. Pour un locataire, ce sont les risques locatifs, c'est-à-dire les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Pour un copropriétaire, c'est la responsabilité civile. Ce socle est ce qu'un assureur accorde le plus facilement après une résiliation, mais il ne couvre ni vos meubles ni les dommages que vous causez à vos voisins.
La multirisque habitation ajoute le mobilier, le vol, le bris de glace et la responsabilité civile de la vie privée. Elle reste accessible à une partie des assurés résiliés, selon le motif et l'ancienneté de la résiliation. Un propriétaire trouvera les garanties propres à une maison ou à un lot de copropriété sur la page assurance habitation propriétaire.
Lisez deux lignes du devis avant de signer. La franchise, d'abord, qui peut être plus élevée que sur un contrat standard. Le mode de paiement, ensuite : après un impayé, l'assureur peut demander le règlement d'avance d'un trimestre, voire de l'année. Pour comprendre ce qui fait varier une cotisation, lisez notre article sur le prix mensuel d'une assurance habitation.
Refus d'assurance : le recours au Bureau central de tarification
Le Bureau central de tarification (BCT) intervient pour les assurances que la loi rend obligatoires. En habitation, cela vise le locataire et le copropriétaire, depuis la loi ALUR. Le propriétaire d'une maison individuelle n'en relève pas pour sa multirisque. La démarche est gratuite.
- Vous choisissez un assureur et lui adressez une demande de souscription par lettre recommandée avec avis de réception.
- L'assureur refuse par écrit, ou ne répond pas dans les 15 jours, ce qui vaut refus.
- Vous saisissez le BCT dans les 15 jours qui suivent ce refus, par lettre recommandée, en joignant les pièces du dossier.
- Le BCT fixe la prime à laquelle cet assureur est tenu de vous garantir.
Cette décision ne porte que sur l'assurance obligatoire. Elle ne vous donne ni garantie vol ni couverture du mobilier, et la prime fixée tient compte de vos antécédents. La procédure prend du temps. Avant de l'engager, appelez-nous au 01 80 89 25 04 : un conseiller vérifie si l'un de nos assureurs partenaires accepte votre dossier.
Contester une résiliation que vous jugez injustifiée
Vérifiez d'abord que la procédure a été suivie : mise en demeure envoyée avant une résiliation pour impayé, préavis de deux mois avant l'échéance, clause de résiliation après sinistre présente dans vos conditions générales. Si un de ces points manque, écrivez au service réclamations de l'assureur. Sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation de l'Assurance. Cherchez un nouveau contrat en parallèle, car la contestation ne prolonge pas la garantie.
Combien de temps une résiliation pèse-t-elle sur le dossier ?
Aucun texte ne fixe de durée en habitation. Chaque assureur indique dans son questionnaire la période sur laquelle il vous interroge, et une résiliation plus ancienne que cette période n'a plus à être déclarée chez lui.
Dans l'intervalle, ce qui améliore votre dossier tient en peu de choses : des cotisations payées à la date prévue, un logement entretenu, et un contrat mené sans interruption. Un contrat souscrit juste après une résiliation n'a pas vocation à durer. Après un an, la loi Hamon vous permet de le quitter à tout moment et de refaire des devis avec un historique redevenu présentable. Notre article quand faut-il changer d'assurance montre comment faire le calcul, et celui sur l'assureur unique pour l'auto et l'habitation en pèse l'intérêt.
Passer par un courtier quand on est résilié
Un assureur ne propose que ses propres contrats. S'il refuse, vous repartez de zéro avec le suivant, et la date de fin de garantie se rapproche. Un courtier présente le même dossier à plusieurs assureurs et connaît ceux qui étudient un impayé ou une série de sinistres. La profession est réglementée et placée sous le contrôle de l'ACPR, l'autorité qui supervise les banques et les assurances en France.
Assurance en Direct exerce ce métier depuis 2004. Le devis se fait en ligne en 2 minutes, un conseiller répond au téléphone du lundi au vendredi, et nous nous chargeons de la résiliation de l'ancien contrat quand il court encore. Pour comparer les contrats en général, voyez comment comparer les assurances habitation.