Une assurance auto pour conducteur résilié se retrouve auprès des assureurs qui acceptent les dossiers résiliés pour non-paiement, pour sinistres, pour alcoolémie ou pour fausse déclaration, à condition de déclarer le motif exact. Si tous refusent, le Bureau central de tarification peut imposer à l'un d'eux de couvrir votre responsabilité civile.
Assurance en Direct est courtier en assurance depuis 2004. Nous présentons votre dossier à nos assureurs partenaires, et un conseiller le reprend par téléphone quand le formulaire ne suffit pas. Le devis en ligne prend 2 minutes.
Qu'est-ce qu'un conducteur résilié ?
Vous êtes un conducteur résilié quand votre assureur a mis fin au contrat de sa propre initiative. Ce n'est pas la même situation que celle de l'assuré qui part de lui-même pour payer moins cher : celui-là utilise la résiliation prévue par la loi Hamon, et son dossier n'en garde aucune trace défavorable.
Ce n'est pas non plus un malus. Le malus est une majoration du coefficient après un accident responsable, alors que la résiliation est une rupture de contrat. Les deux se cumulent souvent, et notre page assurance auto malus traite du coefficient et de sa durée. Ici, il est question de la rupture, de ce qu'elle laisse dans votre dossier et de la façon de retrouver une couverture.
Le calendrier compte. L'article L211-1 du Code des assurances impose une assurance de responsabilité civile à tout véhicule terrestre à moteur, y compris une voiture qui reste au garage. Conduire sans assurance est un délit, puni d'une amende qui peut atteindre 3 750 €. Votre ancien contrat vous couvre jusqu'à la date d'effet indiquée dans le courrier de résiliation : c'est le délai dont vous disposez pour signer ailleurs.
Pourquoi un assureur résilie un contrat auto
Un assureur ne peut rompre un contrat que dans les cas prévus par le Code des assurances. Le tableau les récapitule ; le motif figure dans le courrier que vous avez reçu.
| Motif | Texte | Déroulement |
|---|---|---|
| Cotisation impayée | Article L113-3 | Mise en demeure, garantie suspendue 30 jours plus tard, résiliation possible 10 jours après |
| Échéance annuelle | Article L113-12 | Préavis de deux mois avant la date d'échéance |
| Sinistre avec alcool, stupéfiants ou suspension de permis | Article A211-1-2 | Résiliation en cours d'année, après le sinistre |
| Fausse déclaration intentionnelle | Article L113-8 | Nullité du contrat |
| Omission ou erreur sans mauvaise foi | Article L113-9 | Hausse de prime proposée, ou résiliation |
Résilié pour non-paiement
C'est le motif le plus recherché, et sa procédure est fixée par l'article L113-3. Quand une cotisation n'est pas réglée, l'assureur vous adresse une mise en demeure. La garantie est suspendue 30 jours après cet envoi. Dix jours après l'expiration de ce délai, l'assureur a le droit de résilier.
Tant que le contrat n'est pas résilié, un paiement le remet en route : la garantie reprend le lendemain à midi. Après la résiliation, il est trop tard, et la cotisation impayée reste due. Réglez-la si vous le pouvez, ou demandez un échéancier, et conservez la preuve du paiement. Un nouvel assureur lit plus volontiers un dossier dont la dette est soldée.
Résilié pour sinistres
En assurance auto, un sinistre ordinaire ne permet pas à l'assureur de rompre le contrat en cours d'année. Il attend donc l'échéance annuelle et vous prévient deux mois avant, comme l'article L113-12 l'y autorise. Aucun nombre de sinistres n'est fixé par la loi, chaque compagnie applique sa règle, et des sinistres non responsables peuvent peser dans sa décision alors qu'ils ne donnent pas de malus.
Ce préavis vous laisse deux mois pour comparer. Utilisez-les, car la couverture ne s'interrompt pas si le nouveau contrat démarre le jour où l'ancien s'arrête.
Résilié après un accident avec alcool, stupéfiants ou suspension de permis
L'article A211-1-2 prévoit deux exceptions à la règle précédente. L'assureur peut résilier après un sinistre si le conducteur était sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Il le peut aussi quand le sinistre vient d'une infraction au Code de la route qui entraîne une suspension de permis d'au moins un mois, ou son annulation.
Ces dossiers sont les plus difficiles à replacer. Le Code des assurances autorise le nouvel assureur à appliquer une surprime en plus du coefficient bonus-malus, et tous n'acceptent pas ce profil. Un appel à un conseiller fait gagner du temps : il sait quels assureurs étudient ce type de dossier et quelles pièces ils demandent, à commencer par le jugement ou la décision de suspension.
Résilié pour fausse déclaration
Le Code distingue deux cas. La fausse déclaration intentionnelle, par exemple un conducteur principal qui n'est pas le vrai ou des sinistres passés sous silence, entraîne la nullité du contrat selon l'article L113-8 : il est réputé n'avoir jamais existé, et l'assureur conserve les cotisations versées. L'erreur ou l'omission commise sans mauvaise foi relève de l'article L113-9. L'assureur qui la découvre avant tout sinistre peut vous proposer une prime plus élevée ou résilier le contrat.
Dans les deux cas, repartez sur une déclaration exacte. C'est la condition pour que le prochain contrat tienne le jour d'un accident.
Ce que le nouvel assureur saura de votre résiliation
Trois sources le renseignent : votre relevé d'information, le fichier des résiliations et vos propres réponses.
Le relevé d'information
Ce document indique votre coefficient bonus-malus et les sinistres des cinq dernières années, avec la part de responsabilité retenue. Votre ancien assureur doit vous le remettre dans les 15 jours qui suivent votre demande, même s'il vient de vous résilier. Demandez-le le jour où vous recevez le courrier, sans attendre la fin du contrat.
Le fichier des résiliations AGIRA
Les assureurs alimentent un fichier commun des résiliations de contrats automobiles, géré par l'association AGIRA. Un assureur peut le consulter quand vous demandez à souscrire, ce qui lui permet de vérifier vos déclarations. Vous avez un droit d'accès aux données qui vous concernent, et un droit de rectification si elles sont fausses. La demande se fait auprès d'AGIRA.
Vos réponses au questionnaire
Le formulaire de souscription vous demande si un assureur a déjà résilié l'un de vos contrats, et pour quel motif. Répondez exactement. Une résiliation cachée est une fausse déclaration, avec les conséquences décrites plus haut : vous paieriez une cotisation pour un contrat qui ne vous couvrirait pas.
Comment retrouver une assurance auto après une résiliation
La marche à suivre est la même quel que soit le motif.
- Relevez dans le courrier de résiliation le motif et la date à laquelle la garantie s'arrête.
- Demandez par écrit votre relevé d'information à l'ancien assureur.
- Réunissez la carte grise, le permis et, après un impayé, la preuve du règlement de la dette.
- Faites établir un devis en déclarant la résiliation, ou confiez le dossier à un courtier qui le présente à plusieurs assureurs.
- Fixez le début du nouveau contrat au plus tard le jour où l'ancien prend fin.
Si la voiture ne roule plus et que vous hésitez à la réassurer, lisez d'abord ce que dit la loi : l'obligation d'assurance vaut aussi à l'arrêt. Pour les contrats que vous souhaitez quitter vous-même, les motifs et les délais figurent dans notre guide sur la résiliation d'une assurance en cours d'année. Et si votre assureur a aussi mis fin à votre contrat logement, la page assurance habitation résiliée décrit les démarches.
Quels assureurs acceptent les conducteurs résiliés ?
Chaque assureur fixe ses conditions d'acceptation. Certains refusent tout dossier résilié, d'autres acceptent un impayé soldé mais pas une alcoolémie, d'autres encore ont des contrats conçus pour ces profils et les distribuent par l'intermédiaire de courtiers. Multiplier les demandes au hasard fait perdre des jours que vous n'avez pas. Mieux vaut s'adresser d'emblée à ceux qui étudient votre situation.
Quelle formule choisir quand on a été résilié ?
La formule au tiers couvre les dommages causés aux autres. Elle remplit l'obligation légale et c'est celle qu'un assureur accorde le plus facilement après une résiliation ; certains limitent d'ailleurs leur offre à ce niveau pour les dossiers les plus lourds. Pour une voiture ancienne, elle suffit.
Une voiture récente, financée à crédit ou prise en location demande davantage : le vol, l'incendie et les dommages au véhicule. Ces garanties restent accessibles à une partie des conducteurs résiliés, selon le motif et l'ancienneté de la résiliation. Notre guide pour choisir sa formule d'assurance auto aide à trancher en fonction de la valeur de la voiture.
Regardez aussi deux lignes du devis que l'on néglige. La franchise, d'abord, qui peut être plus élevée que sur un contrat standard. Le mode de paiement, ensuite : après un impayé, l'assureur peut demander le règlement d'avance de plusieurs mois, voire de l'année. Pour une voiture qui roule peu, un contrat facturé à l'usage peut alléger la note, comme l'explique notre article sur les contrats auto au kilomètre. Les autres leviers sont passés en revue dans le guide pour réduire le prix de son assurance auto.
Refus d'assurance : le recours au Bureau central de tarification
Un conducteur que les assureurs refusent garde un recours. Le Bureau central de tarification (BCT) peut imposer à un assureur de couvrir sa responsabilité civile. La démarche est gratuite.
- Vous choisissez un assureur et lui adressez une demande de souscription par lettre recommandée avec avis de réception.
- L'assureur refuse par écrit, ou ne répond pas dans les 15 jours, ce qui vaut refus.
- Vous saisissez le BCT dans les 15 jours qui suivent ce refus, par lettre recommandée, en joignant les pièces du dossier.
- Le BCT fixe la prime à laquelle cet assureur est tenu de vous garantir.
Cette décision ne porte que sur la responsabilité civile. Elle ne vous donne ni garantie vol ni garantie dommages, et la prime fixée tient compte de vos antécédents. La procédure prend du temps, pendant lequel la voiture ne doit pas rouler si elle n'est plus couverte. Avant de l'engager, appelez-nous au 01 80 89 25 04 : un conseiller vérifie si l'un de nos assureurs partenaires accepte votre dossier.
Combien de temps une résiliation pèse-t-elle sur le dossier ?
Pas indéfiniment. Les informations du fichier AGIRA sont conservées pour une durée limitée, qui dépend du motif de la résiliation. Le relevé d'information, lui, ne remonte pas au-delà de cinq ans de sinistres. Et chaque assureur fixe dans son questionnaire la période sur laquelle il vous interroge.
Le coefficient suit sa propre règle, plus rapide : après deux années consécutives sans sinistre responsable, il ne peut plus être supérieur à 1. Le détail figure dans notre guide sur la durée d'un malus après un accident responsable.
Dans l'intervalle, ce qui améliore votre dossier tient en peu de choses : des cotisations payées à la date prévue, pas de nouveau sinistre responsable, et un contrat mené sans interruption. Un contrat souscrit juste après une résiliation n'a pas vocation à durer. Après un an, vous pouvez le quitter à tout moment et refaire des devis avec un historique redevenu présentable ; notre article combien économiser en changeant d'assurance montre comment faire le calcul. Un jeune permis résilié trouvera les leviers propres à son profil sur la page assurance auto avec un permis récent.
Passer par un courtier quand on est résilié
Un assureur ne propose que ses propres contrats. S'il refuse, vous repartez de zéro avec le suivant, et la date de fin de garantie se rapproche. Un courtier présente le même dossier à plusieurs assureurs et connaît ceux qui étudient un impayé, une série de sinistres ou une suspension de permis. La profession est réglementée et placée sous le contrôle de l'ACPR, l'autorité qui supervise les banques et les assurances en France.
Assurance en Direct exerce ce métier depuis 2004. Le devis se fait en ligne en 2 minutes, et un conseiller répond au téléphone du lundi au vendredi pour les situations qu'un formulaire décrit mal. Pour comparer les contrats en général, voyez comment trouver une assurance auto pas chère.