Assurance auto malus : s'assurer quand on est malussé

Voiture à l'avant cabossé après un accrochage

Une assurance auto avec un malus se trouve en comparant les assureurs qui acceptent les coefficients supérieurs à 1 : la majoration est la même partout, mais la prime de référence sur laquelle elle s'applique change d'un assureur à l'autre. Si tous refusent, le Bureau central de tarification peut imposer à l'un d'eux de couvrir votre responsabilité civile.

Assurance en Direct est courtier en assurance depuis 2004. Nous interrogeons nos assureurs partenaires avec votre coefficient réel, y compris après une résiliation, et un conseiller reprend le dossier par téléphone quand le formulaire ne suffit pas. Le devis en ligne prend 2 minutes.

Qui est considéré comme un conducteur malussé ?

Vous êtes malussé dès que votre coefficient de réduction-majoration dépasse 1. Ce coefficient démarre à 1, baisse de 5 % après chaque année sans sinistre responsable et augmente de 25 % à chaque accident dont vous êtes responsable (12,5 % si la responsabilité est partagée). Le Code des assurances le plafonne à 3,50. Le calcul complet, avec ses cas particuliers, est expliqué dans notre guide du bonus-malus en assurance auto.

Le tableau ci-dessous part d'un coefficient de 1 et suppose des accidents entièrement responsables au cours de la même année d'assurance.

SituationCoefficientEffet sur la prime de référence
Un accident responsable1,25Majoration de 25 %
Deux accidents responsables1,56Majoration de 56 %
Trois accidents responsables1,95Majoration de 95 %
Plafond légal3,50Majoration de 250 %

Un conducteur qui avait du bonus ne devient pas malussé au premier accrochage. Avec un coefficient de 0,80, un accident responsable le ramène à 1, pas au-delà. Et si vous êtes à 0,50 depuis au moins trois ans, le premier sinistre responsable n'entraîne aucune majoration.

Les sinistres qui ne donnent pas de malus

Un accident dont vous n'êtes pas responsable ne modifie pas le coefficient. Il en va de même pour le vol, l'incendie et le bris de glace. Vérifiez donc la part de responsabilité retenue par votre assureur après un constat : elle décide de la majoration.

Les surprimes qui s'ajoutent au malus

Le coefficient n'est pas la seule majoration possible. Le Code des assurances autorise l'assureur à appliquer une surprime après un accident causé sous l'emprise de l'alcool, une suspension ou une annulation de permis, un délit de fuite ou une fausse déclaration. Un dossier de ce type se traite mieux par téléphone qu'avec un formulaire.

Quels assureurs acceptent les conducteurs malussés ?

Tous les assureurs appliquent le même coefficient, puisqu'il est fixé par la réglementation. Ce qui les distingue, c'est leur politique d'acceptation et la prime de référence qu'ils retiennent pour votre profil. Certains assureurs refusent les coefficients élevés ou les conducteurs qui ont eu plusieurs sinistres en peu de temps. D'autres ont des contrats conçus pour ces profils, souvent distribués par des courtiers.

Rester chez l'assureur qui vous a appliqué le malus n'a rien d'obligatoire. Après un an de contrat, la loi Hamon vous permet de quitter votre assureur auto à tout moment, et c'est le nouvel assureur qui résilie l'ancien contrat à votre place.

Les documents à préparer

Le nouvel assureur vous demandera la carte grise, votre permis et votre relevé d'information. Ce relevé mentionne votre coefficient et les sinistres déclarés ; votre assureur actuel doit vous le remettre dans les 15 jours qui suivent votre demande. Déclarez vos antécédents tels qu'ils y figurent. Une omission peut conduire à la nullité du contrat, et vous laisser sans indemnisation le jour d'un accident.

Comparer à garanties égales

Deux devis ne se comparent que s'ils portent sur la même formule, les mêmes plafonds et la même franchise. Avec un malus, regardez aussi la franchise appliquée en cas d'accident responsable et les conditions de paiement de la cotisation. Notre page sur la comparaison des assurances auto détaille les points à vérifier avant de signer.

Malus et jeune conducteur

Un accident responsable pendant les premières années de permis cumule deux majorations : le malus et la surprime appliquée aux conducteurs novices. Le choix de la voiture et de la formule pèse alors plus lourd que pour un conducteur confirmé. Ces leviers sont décrits sur la page assurance auto jeune conducteur, et les suites d'un sinistre dans notre article premier accident d'un jeune conducteur.

Quelle formule choisir avec un malus ?

Le coefficient multiplie la prime de chaque garantie, pas seulement celle de la responsabilité civile. Une garantie dommages tous accidents souscrite avec un coefficient de 1,56 coûte donc 56 % plus cher qu'à un conducteur neutre. La bonne question est celle de la valeur de la voiture.

Pour une voiture ancienne ou de faible valeur, la formule au tiers suffit : elle couvre les dommages causés aux autres et remplit l'obligation légale. Le tiers étendu y ajoute le vol, l'incendie et le bris de glace, ce qui garde un sens tant que la voiture se revend à bon prix. Une voiture récente, achetée à crédit ou prise en location reste mieux protégée en tous risques, malgré la majoration. Notre comparaison des formules tiers, tiers étendu et tous risques aide à trancher.

Deux réglages font ensuite baisser la cotisation. Une franchise plus haute réduit la prime, à condition d'avoir de quoi la payer après un sinistre. Et si la voiture roule peu, un contrat qui facture l'usage réel peut convenir ; voyez notre article sur l'assurance au kilomètre. Les autres leviers sont passés en revue dans le guide pour réduire le prix de son assurance auto.

Assurance auto après une résiliation par l'assureur

Malus et résiliation vont souvent ensemble, mais ce sont deux situations différentes. Le malus est une majoration de prime ; la résiliation est la décision de l'assureur de mettre fin au contrat, pour une cotisation impayée ou des sinistres trop fréquents par exemple, et elle vous oblige à retrouver une couverture avant la date de fin de garantie. Les motifs, les démarches et les solutions sont détaillés sur notre page assurance auto pour conducteur résilié.

Refus d'assurance : le recours au Bureau central de tarification

L'article L211-1 du Code des assurances impose une assurance de responsabilité civile à tout véhicule terrestre à moteur. Rouler sans assurance est un délit, puni d'une amende qui peut atteindre 3 750 €. Un conducteur que les assureurs refusent n'est pas pour autant sans solution : le Bureau central de tarification (BCT) peut imposer à un assureur de couvrir sa responsabilité civile.

La démarche est gratuite et se déroule ainsi :

  1. Vous choisissez un assureur et lui adressez une demande de souscription par lettre recommandée avec avis de réception.
  2. L'assureur refuse par écrit, ou ne répond pas dans les 15 jours, ce qui vaut refus.
  3. Vous saisissez le BCT dans les 15 jours qui suivent ce refus, par lettre recommandée, en joignant les pièces du dossier.
  4. Le BCT fixe la prime à laquelle cet assureur est tenu de vous garantir.

La décision du BCT porte sur la seule responsabilité civile. Elle ne vous donne ni garantie vol ni garantie dommages, et le tarif fixé tient compte de vos antécédents. Avant d'engager cette procédure, appelez-nous au 01 80 89 25 04 : un conseiller vérifie si l'un de nos assureurs partenaires accepte votre dossier.

Combien de temps dure un malus ?

Deux ans au plus, si vous ne causez aucun nouvel accident. La règle tient en deux temps. Chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 %. Et après deux années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient ne peut plus être supérieur à 1, quel que soit son niveau de départ.

Prenons un coefficient de 1,25 après un premier accident responsable. Un an plus tard, sans nouveau sinistre, il passe à 1,18. Un an après, il revient à 1. Le même retour à 1 s'applique à un coefficient de 1,56 ou de 1,95 : deux années sans sinistre responsable suffisent. Un accident responsable pendant cette période majore de nouveau le coefficient et fait repartir le délai de deux ans.

Une fois revenu à 1, le coefficient reprend sa baisse de 5 % par an, jusqu'au plancher de 0,50 atteint après 13 années sans sinistre responsable. C'est aussi le moment de refaire des devis : un contrat souscrit avec un malus n'est plus forcément le mieux placé pour un conducteur redevenu neutre. Notre article combien économiser en changeant d'assurance explique comment faire le calcul.

Passer par un courtier quand on est malussé

Un assureur ne vous propose que ses propres contrats, et un refus vous renvoie à la case départ. Un courtier présente votre dossier à plusieurs assureurs et sait lesquels acceptent un coefficient élevé, une résiliation ou une suspension de permis. La profession est réglementée et placée sous le contrôle de l'ACPR, l'autorité qui supervise les banques et les assurances en France.

Assurance en Direct exerce ce métier depuis 2004. Le devis se fait en ligne en 2 minutes, un conseiller répond au téléphone du lundi au vendredi, et nous nous chargeons de résilier votre ancien contrat lorsque vous changez d'assureur.

FAQ

Questions fréquentes

Comment s'assurer quand on a du malus ?
Demandez votre relevé d'information à votre assureur actuel, puis faites établir plusieurs devis avec votre coefficient exact. Les assureurs n'appliquent pas tous la même prime de référence à un conducteur malussé, et certains refusent les coefficients élevés. Un courtier comme Assurance en Direct interroge pour vous les assureurs qui acceptent ce profil. Si aucun ne vous couvre, le Bureau central de tarification peut en désigner un.
Quelle est la durée d'un malus ?
Un malus dure deux ans au plus si vous ne causez aucun nouvel accident. Chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 %, et après deux années consécutives sans sinistre responsable il ne peut plus être supérieur à 1. Un nouveau sinistre responsable pendant cette période fait repartir le délai. Le détail du calcul figure dans notre guide du bonus-malus.
Quels sont les accidents retenus pour l'application d'un malus ?
Seuls comptent les sinistres dans lesquels votre responsabilité est engagée. Un accident dont vous êtes entièrement responsable majore le coefficient de 25 %, un accident à responsabilité partagée de 12,5 %. Un accident non responsable, un vol, un incendie ou un bris de glace n'entraînent aucun malus.
Le malus reste-t-il si je change d'assureur ?
Oui. Le coefficient figure sur le relevé d'information que vous remettez au nouvel assureur, et il est repris tel quel. Changer de contrat ne l'efface pas, mais cela permet de trouver une prime de référence plus basse. Une fausse déclaration sur vos antécédents expose à la nullité du contrat.
Un assureur peut-il refuser un conducteur malussé ?
Oui, un assureur choisit les risques qu'il accepte. L'assurance de responsabilité civile reste pourtant obligatoire pour vous. C'est pour cette situation que le Bureau central de tarification existe : après un refus, il peut imposer à l'assureur que vous avez sollicité de couvrir votre responsabilité civile, à un tarif qu'il fixe lui-même.
Où s'assurer quand on a été résilié par son assureur ?
Auprès d'un assureur ou d'un courtier qui accepte les conducteurs résiliés, en déclarant le motif exact de la résiliation. Notre page assurance auto pour conducteur résilié décrit les démarches pour chaque motif. Un conseiller répond aussi au 01 80 89 25 04.
Dans quels cas un assureur peut-il résilier un contrat auto après un sinistre ?
Dans deux cas : l'accident causé sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, et celui causé par une infraction qui entraîne une suspension de permis d'au moins un mois ou son annulation. Hors de ces cas, l'assureur attend l'échéance annuelle. Les autres motifs sont expliqués sur la page assurance auto résilié.
Quelle formule choisir avec un malus ?
Le coefficient multiplie la prime de toutes les garanties, donc chaque option coûte plus cher qu'à un conducteur sans malus. Une voiture ancienne se contente du tiers, une voiture récente ou financée à crédit garde le tous risques. Notre guide assurance au tiers ou tous risques donne les repères pour trancher.
Un jeune conducteur peut-il avoir un malus ?
Oui. Son coefficient démarre à 1 comme celui de tout conducteur, et un premier accident responsable le porte à 1,25. Ce malus s'ajoute à la surprime appliquée aux permis récents. Les solutions propres à ce profil sont décrites sur notre page assurance auto jeune conducteur.

Courtier en assurance, sous le contrôle de l'ACPR

Conducteur malussé : faites établir votre devis

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