Après un premier accident en tant que jeune conducteur, si vous en êtes responsable, votre coefficient bonus-malus passe de 1 à 1,25 à l’échéance suivante et la surprime des permis récents ne baisse pas cette année-là. Un accident dont vous n’êtes pas responsable ne change rien à votre tarif.
Le reste se joue dans les semaines qui suivent, puis à chaque échéance des deux premières années. Voici ce que prévoient les textes, et les erreurs qui coûtent le plus cher à un permis récent.
Ce qu’un premier accident responsable change sur votre contrat
Le coefficient passe de 1 à 1,25
Tout conducteur démarre avec un coefficient de 1. Un sinistre dont vous êtes entièrement responsable le majore de 25 %, soit 1,25. En responsabilité partagée, la majoration est de 12,5 %, et le coefficient s’établit à 1,12 une fois arrondi. Un second accident responsable la même année le porterait à 1,56.
La majoration s’applique à l’échéance annuelle du contrat, pas le jour de l’accident. L’assureur regarde les sinistres survenus pendant les douze mois qui se terminent deux mois avant cette échéance : un accident déclaré dans les toutes dernières semaines compte donc pour l’année d’après. La méthode complète figure dans notre guide sur le calcul du coefficient bonus-malus.
La surprime ne baisse pas l’année suivante
Le Code des assurances plafonne la surprime du conducteur novice à 100 % de la prime de base la première année, puis à 50 % la deuxième, et elle disparaît la troisième. Après une conduite accompagnée, ces plafonds sont de 50 % puis 25 %. Chaque palier suppose une année sans sinistre responsable.
Avec un accident responsable la première année, vous gardez donc le plafond de départ pendant la deuxième, et le coefficient de 1,25 s’y ajoute. Les deux majorations se cumulent. La page assurance auto pour jeune conducteur présente le barème de la surprime et la façon de l’alléger dès la souscription.
Combien de temps dure le malus d’un jeune conducteur ?
Le malus n’est pas définitif. Après une année sans sinistre responsable, le coefficient recule de 5 % : 1,25 devient 1,18. Après deux années consécutives sans sinistre responsable, il ne peut plus dépasser 1, quel que soit son niveau de départ. Deux années propres effacent donc un premier accident.
Que faire dans les jours qui suivent l’accident
Remplissez le constat amiable sur place, même pour un simple accrochage. Cochez les cases qui décrivent la manœuvre de chaque véhicule, dessinez le croquis et relisez avant de signer : le recto ne se modifie plus une fois les exemplaires séparés. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur, écrivez-le dans la case des observations plutôt que de refuser de signer.
Vous disposez ensuite de cinq jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur. Ce délai vaut aussi quand vous pensez ne pas être responsable, car c’est la déclaration qui permet à l’assureur de défendre votre version.
Faut-il déclarer un petit accrochage ?
Si vous avez abîmé votre seule voiture contre un poteau et que vous êtes assuré au tiers, il n’y a rien à faire prendre en charge : la déclaration n’apporte aucune indemnité. Dès qu’un autre véhicule ou une autre personne est en cause, la situation change. Un arrangement direct n’est envisageable que sans blessé, pour des dégâts légers, et avec l’accord écrit de l’autre conducteur. Si ce dernier transmet le constat à son propre assureur, le vôtre l’apprendra, et une déclaration tardive peut vous être reprochée. Dans le doute, déclarez.
L’assureur peut-il résilier après un premier accident ?
En assurance auto, la résiliation juste après un sinistre est encadrée. L’assureur ne peut l’utiliser avant l’échéance que si le conducteur était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou si l’accident résulte d’une infraction suivie d’une suspension de permis d’au moins un mois ou d’une annulation.
À l’échéance annuelle, en revanche, il peut mettre fin au contrat en respectant le préavis prévu, sans avoir à motiver sa décision par une faute. Un permis récent avec un ou deux sinistres y est plus exposé qu’un conducteur ancien. Si cela vous arrive, la page assurance auto après résiliation par l’assureur explique comment retrouver un contrat, et celle sur l’assurance auto avec un malus traite du cas où seul le coefficient pose problème.
Les déclarations à ne pas fausser à la souscription
L’erreur la plus lourde se commet avant le premier kilomètre. Assurer au nom d’un parent la voiture que vous conduisez tous les jours, en vous inscrivant comme simple conducteur secondaire, est une fausse déclaration. L’article L113-8 du Code des assurances prévoit la nullité du contrat quand elle est intentionnelle. La page consacrée aux jeunes conducteurs détaille ce que le statut de conducteur secondaire permet réellement.
Les autres réponses du questionnaire comptent autant : la date du permis, les sinistres passés, le lieu de stationnement, l’usage du véhicule et le kilométrage. Quand l’inexactitude n’est pas intentionnelle et qu’elle est découverte après un sinistre, l’article L113-9 autorise l’assureur à réduire l’indemnité en proportion de la prime qu’il aurait dû percevoir. Vous seriez alors remboursé en partie seulement, au pire moment.
Votre relevé d’information suit votre dossier d’un assureur à l’autre. Il mentionne les sinistres et la part de responsabilité retenue. Taire un accident au nouvel assureur ne sert à rien, puisqu’il demande ce document.
Prêter ou emprunter le volant
Le contrat couvre le véhicule, pas seulement son conducteur habituel. Si vous prêtez votre voiture à un ami et qu’il cause un accident, la majoration s’applique à votre contrat, donc à votre coefficient. Lisez la clause de prêt du volant avant de tendre les clés : certains contrats prévoient une conduite exclusive, d’autres une franchise plus élevée quand le conducteur n’est pas désigné.
La règle joue dans l’autre sens. Quand vous empruntez la voiture d’un proche, c’est son contrat qui supporte le sinistre, et beaucoup d’assureurs appliquent une franchise majorée si le conducteur au moment de l’accident a un permis récent. Posez la question au propriétaire avant de partir.
Accident et période probatoire : deux comptes séparés
Le permis probatoire et l’assurance ne suivent pas les mêmes règles. La période probatoire relève du Code de la route : elle dure trois ans, deux après une conduite accompagnée, et le permis démarre avec 6 points sur 12. Les points se perdent à cause d’une infraction, pas d’un accident.
Le bonus-malus, lui, ne dépend que des sinistres responsables. Un excès de vitesse sans accident retire des points et laisse votre coefficient intact. Un accrochage responsable sans infraction relevée majore le coefficient et ne touche pas au permis. Les deux se cumulent quand l’accident s’accompagne d’une infraction, et c’est aussi dans ce cas que la résiliation après sinistre devient possible.
Le calendrier des deux premières années
Pendant les douze premiers mois, vous ne pouvez résilier qu’à l’échéance. Servez-vous de cette période pour vérifier que le contrat vous convient en conditions réelles : montant des franchises, garantie du conducteur, assistance. Le choix entre les formules est traité dans notre guide tiers, tiers étendu ou tous risques, et celui du véhicule sur la page jeune conducteur.
À la première échéance, deux cas se présentent. Sans sinistre responsable, le plafond de surprime est divisé par deux et votre coefficient passe à 0,95 : demandez à l’assureur de recalculer la cotisation et comparez avec d’autres devis. Avec un accident responsable, attendez-vous à une hausse, et vérifiez sur l’avis d’échéance que le coefficient et la surprime appliqués correspondent aux règles décrites plus haut.
Passé un an de contrat, vous pouvez résilier votre assurance avec la loi Hamon à tout moment, et c’est le nouvel assureur qui s’en charge. La deuxième échéance est le meilleur moment pour comparer : après deux années sans sinistre responsable, la surprime disparaît et le coefficient est à 0,90. Notre article sur ce que l’on économise en changeant d’assurance aide à juger si l’écart justifie la démarche.
Après trois années sans sinistre responsable, le coefficient atteint 0,85 et plus aucune majoration de novice ne pèse sur le contrat. Les leviers qui restent sont ceux de tous les conducteurs, passés en revue dans le guide payer moins cher son assurance auto. Le moment venu de refaire des devis, la page assurance auto à prix serré rappelle comment les comparer à garanties égales.