Cette politique présente les principales règles applicables au traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de bonplanassurance.com, exploité sous le nom commercial Bon Plan Assurance.
1. Responsable des traitements
Le responsable du traitement est :
Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France
Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : [email protected]
2. Données recueillies
Les informations collectées dépendent des services utilisés et de la démarche effectuée par l’utilisateur.
Elles peuvent notamment concerner :
- l’identité et les coordonnées ;
- l’adresse postale ;
- les informations relatives au besoin d’assurance ;
- les caractéristiques du véhicule ou du risque concerné ;
- les informations nécessaires à l’étude d’une demande ;
- les documents et justificatifs transmis ;
- les échanges avec nos services ;
- certaines données techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les formulaires sont conçus afin de recueillir les informations nécessaires au traitement de la demande concernée.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- traiter une demande adressée par l’utilisateur ;
- analyser son besoin d’assurance ;
- préparer une proposition ou une estimation tarifaire ;
- rechercher une solution d’assurance correspondant aux informations communiquées ;
- accompagner une démarche de souscription ;
- vérifier les justificatifs nécessaires à un dossier ;
- assurer le suivi des demandes et des contrats ;
- répondre aux réclamations ;
- respecter les obligations légales et réglementaires ;
- assurer la sécurité des services et prévenir les usages frauduleux.
Les données communiquées à l’occasion d’une demande ne sont pas destinées à alimenter une prospection commerciale non sollicitée. Les utilisateurs peuvent être recontactés lorsqu’ils ont eux-mêmes engagé une démarche, par exemple pour le suivi d’un devis ou lorsqu’un justificatif est nécessaire à la poursuite du dossier.
4. Bases légales
Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur la base :
- de l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
- du respect d’une obligation légale ;
- de l’intérêt légitime d’Assurance en Direct, notamment pour la sécurité des services ;
- du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.
5. Personnes pouvant accéder aux données
Les données peuvent être consultées par les personnes habilitées au sein d’Assurance en Direct ainsi que, lorsque cela est nécessaire, par les entreprises d’assurance sollicitées dans le cadre de l’étude d’une demande.
Des prestataires techniques peuvent également intervenir pour le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation des services.
Les informations peuvent être communiquées à des organismes ou autorités lorsque la loi l’impose.
6. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.
Lorsque des obligations légales ou réglementaires imposent une durée de conservation particulière, ces durées sont respectées. À l’issue de la période utile, les informations sont supprimées ou archivées conformément aux règles applicables.
7. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, chaque personne peut exercer différents droits sur ses données, notamment :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- droit à la portabilité dans les cas prévus par le RGPD.
Lorsque le traitement repose sur un consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Les demandes peuvent être adressées à :
Toute personne dispose également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des services.
Aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de suivi commercial n’est utilisé.
9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.
10. Évolution de la politique
La présente politique peut être actualisée afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle applicable lors de son utilisation.