Les présentes Conditions générales d’utilisation déterminent les modalités d’accès et d’utilisation du site bonplanassurance.com, exploité sous le nom commercial Bon Plan Assurance.
1. Identification
Le site est édité par :
Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France
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SIRET : 453 867 186 00026
ORIAS : 07 013 353
Nom commercial : Bon Plan Assurance
Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : [email protected]
2. Fonctionnement du site
Bon Plan Assurance met à disposition des contenus et services consacrés à l’assurance.
Selon les fonctionnalités disponibles, le site peut permettre de consulter des informations, de transmettre une demande, de solliciter une étude tarifaire ou d’engager une démarche de souscription.
Les informations accessibles en ligne ont une portée générale. Elles ne se substituent pas aux documents précontractuels et contractuels remis dans le cadre d’une proposition d’assurance.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il lui est notamment interdit de tenter de compromettre la sécurité du site, d’en perturber le fonctionnement, d’accéder frauduleusement à des données ou de détourner les services proposés de leur finalité.
L’accès au site nécessite un équipement et une connexion internet compatibles.
4. Formulaires et demandes
Lorsque l’utilisateur effectue une demande, il doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre son traitement.
Des informations ou documents complémentaires peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire à l’étude du dossier, à la vérification des renseignements communiqués ou à la souscription.
5. Devis et propositions d’assurance
Une demande effectuée sur le site ou une estimation tarifaire ne vaut pas automatiquement conclusion d’un contrat.
Toute proposition reste soumise aux conditions d’acceptation du risque et aux règles propres au produit d’assurance concerné.
Les garanties effectivement souscrites sont celles définies dans les documents contractuels remis au client.
6. Informations diffusées
Les contenus publiés sur bonplanassurance.com sont destinés à fournir des informations générales sur l’assurance.
Ils peuvent être modifiés ou actualisés à tout moment en fonction de l’évolution des produits, de la réglementation ou des informations disponibles.
L’utilisateur doit se référer aux documents contractuels pour connaître les garanties, exclusions, franchises, limites et conditions applicables à son assurance.
7. Disponibilité et fonctionnement
Assurance en Direct s’efforce de maintenir le site accessible et opérationnel.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en raison de circonstances techniques indépendantes de la volonté de l’éditeur.
8. Services externes
Certains services ou parcours proposés sur le site peuvent faire intervenir des prestataires ou des solutions appartenant à des tiers.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Assurance en Direct ne saurait être responsable des éléments relevant exclusivement du fonctionnement d’un service tiers.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, documents, graphismes et développements spécifiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.
10. Données personnelles et cookies
L’utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles.
Les conditions applicables à ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement.
11. Modification des conditions
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation.
La version disponible sur bonplanassurance.com au moment de la consultation est applicable à l’utilisateur.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Pour toute question relative au site, l’utilisateur peut contacter :
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