Le bonus-malus en assurance auto est un coefficient qui multiplie votre prime : il part de 1, baisse de 5 % après chaque année sans sinistre responsable et augmente de 25 % à chaque accident dont vous êtes responsable. Il ne descend pas sous 0,50 et ne dépasse pas 3,50. Ce guide détaille le calcul, donne le tableau année par année et précise les cas où un sinistre ne change rien.
Qu'est-ce que le coefficient bonus-malus ?
Son nom officiel est « coefficient de réduction-majoration », abrégé en CRM. Ses règles sont les mêmes chez tous les assureurs, car elles viennent d'une clause type annexée à l'article A121-1 du Code des assurances et reprise dans chaque contrat auto.
Le coefficient s'applique à la prime de référence, c'est-à-dire au tarif que l'assureur réserve à un conducteur de votre profil avant toute réduction ou majoration. Avec un coefficient de 0,80, vous payez 80 % de cette prime ; avec 1,25, vous en payez 125 %. Les garanties concernées sont la responsabilité civile, les dommages au véhicule, le vol, l'incendie, le bris de glace et les catastrophes naturelles.
La règle est commune, mais la prime de référence ne l'est pas. Deux assureurs appliquent le même coefficient à deux tarifs différents, ce qui explique les écarts entre devis. Les repères de tarif sont réunis dans notre article sur le prix moyen d'une assurance auto.
Comment calculer son bonus-malus
Le calcul se fait une fois par an, à l'échéance du contrat, à partir du coefficient de l'année précédente.
Une année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 %
Multipliez votre coefficient par 0,95. Un conducteur à 1 passe à 0,95, puis à 0,90 l'année suivante. La réduction s'applique d'office : vous n'avez aucune démarche à faire.
Un sinistre responsable le majore de 25 %
Multipliez votre coefficient par 1,25 pour chaque accident dont vous êtes entièrement responsable. Lorsque la responsabilité est partagée avec l'autre conducteur, la majoration est réduite de moitié : le coefficient est multiplié par 1,125, soit une hausse de 12,5 %.
Prenons un coefficient de 0,80. Après un accident responsable, il passe à 0,80 × 1,25 = 1. Après un accident à responsabilité partagée, il passe à 0,80 × 1,125 = 0,90. Les majorations se cumulent quand plusieurs sinistres surviennent la même année : deux accidents responsables portent un coefficient de 0,68 à 0,85 puis à 1,06.
La clause type prévoit des taux différents pour les véhicules assurés pour un usage « tournées » ou « tous déplacements » : la réduction annuelle est de 7 %, et la majoration de 20 % par sinistre responsable.
L'arrondi se fait par défaut, à deux décimales
Le coefficient s'écrit avec deux chiffres après la virgule, et le calcul s'arrête là sans arrondir au chiffre supérieur. Exemple : 0,76 × 0,95 donne 0,722, retenu pour 0,72. De la même façon, 1,25 × 0,95 donne 1,1875, retenu pour 1,18. C'est ce qui explique les petits écarts entre un calcul fait à la main et le chiffre porté sur votre avis d'échéance.
La période retenue s'arrête deux mois avant l'échéance
L'assureur regarde les douze mois consécutifs qui précèdent de deux mois la date d'échéance annuelle. Pour un contrat à échéance au 1er janvier, la période va du 1er novembre au 31 octobre. Un accident survenu en décembre ne change donc pas le coefficient du 1er janvier suivant : il comptera pour l'échéance d'après.
Tableau du bonus-malus année par année
Le tableau suit un conducteur qui démarre à 1 et ne cause aucun sinistre. Chaque valeur est obtenue en multipliant la précédente par 0,95, avec l'arrondi par défaut.
| Années sans sinistre responsable | Coefficient | Réduction sur la prime de référence |
|---|---|---|
| 0 (premier contrat) | 1,00 | Aucune |
| 1 an | 0,95 | 5 % |
| 2 ans | 0,90 | 10 % |
| 3 ans | 0,85 | 15 % |
| 4 ans | 0,80 | 20 % |
| 5 ans | 0,76 | 24 % |
| 6 ans | 0,72 | 28 % |
| 7 ans | 0,68 | 32 % |
| 8 ans | 0,64 | 36 % |
| 9 ans | 0,60 | 40 % |
| 10 ans | 0,57 | 43 % |
| 11 ans | 0,54 | 46 % |
| 12 ans | 0,51 | 49 % |
| 13 ans | 0,50 | 50 % (plancher) |
Il faut donc treize années sans sinistre responsable pour atteindre le bonus maximal. Un seul accident responsable en cours de route allonge le parcours : à 0,68, il ramène le coefficient à 0,85, soit quatre années de réductions perdues.
Bonus 50 : le coefficient minimal et sa protection
On appelle « bonus 50 » le coefficient de 0,50, qui divise par deux la prime de référence. C'est le plancher : le coefficient ne descend pas plus bas, même après vingt ans sans accident.
La réglementation y attache un avantage. Si vous êtes à 0,50 depuis au moins trois ans, le premier sinistre responsable n'entraîne aucune majoration et vous gardez votre coefficient. Un second sinistre responsable est majoré selon la règle habituelle. Avant ces trois ans, un accident responsable porte le coefficient de 0,50 à 0,62.
Le « bonus 50 à vie » que proposent certains assureurs est autre chose : c'est un avantage commercial propre à leur contrat, dont les conditions figurent dans leurs documents. Il ne vient pas de la clause type, et rien ne garantit qu'un autre assureur le reprenne si vous changez de contrat.
Combien de temps dure un malus après un accident responsable ?
Deux ans au plus. Chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 %, et après deux années consécutives sans sinistre responsable il ne peut plus être supérieur à 1, quel que soit le niveau atteint. Les assureurs parlent de « descente rapide ».
| Coefficient après sinistres | Un an sans sinistre responsable | Deux ans sans sinistre responsable |
|---|---|---|
| 1,25 | 1,18 | 1,00 |
| 1,56 | 1,48 | 1,00 |
| 1,95 | 1,85 | 1,00 |
| 3,50 | 3,32 | 1,00 |
Un nouvel accident responsable pendant ces deux années majore de nouveau le coefficient et fait repartir le délai. Une fois revenu à 1, le coefficient reprend sa baisse de 5 % par an.
Cette règle ne joue que pour les coefficients supérieurs à 1. Un conducteur passé de 0,68 à 0,85 après un accident ne retrouve pas 0,68 au bout de deux ans : il redescend au rythme normal, et il lui faut quatre années sans sinistre responsable pour y revenir.
Les sinistres qui ne changent pas le coefficient
Seuls comptent les sinistres dans lesquels votre responsabilité est engagée, en totalité ou en partie. Un accident dont vous n'êtes pas responsable ne majore pas le coefficient et ne vous prive pas de la réduction de l'année.
Il en va de même pour le vol, l'incendie et le bris de glace, ainsi que pour le dommage causé à votre voiture en stationnement par un tiers non identifié, quand votre responsabilité n'est engagée à aucun titre. La clause type écarte aussi la majoration quand l'accident est dû à un cas de force majeure, quand sa cause est entièrement imputable à la victime ou à un tiers, et quand le véhicule était conduit à l'insu du propriétaire par une personne qui ne vit pas sous son toit.
Après un constat amiable, vérifiez la part de responsabilité que votre assureur retient. C'est elle qui décide de la majoration : aucune, 12,5 % ou 25 %.
Où trouver son coefficient bonus-malus ?
Deux documents le donnent. L'avis d'échéance, que l'assureur vous envoie chaque année, indique la prime de référence, le coefficient appliqué et la prime qui en résulte. Le relevé d'information retrace votre historique de conducteur.
Ce relevé mentionne la date de souscription du contrat, le véhicule assuré, l'identité et le permis des conducteurs désignés, les sinistres des cinq dernières années avec la part de responsabilité retenue, et le coefficient appliqué à la dernière échéance. L'assureur doit vous le remettre dans les 15 jours qui suivent votre demande, et il vous l'adresse d'office quand le contrat est résilié. La plupart des assureurs le mettent aussi à disposition dans l'espace client.
Le bonus-malus est-il conservé quand on change d'assureur ou de voiture ?
Oui. Quand vous changez d'assureur, vous remettez votre relevé d'information au nouveau, qui reprend le coefficient tel qu'il y figure. Un bonus n'est pas perdu, et un malus n'est pas effacé. Déclarer un coefficient plus favorable que le vrai est une fausse déclaration, qui expose à la nullité du contrat.
Le changement lui-même est simple après un an de contrat, puisque la loi Hamon permet de résilier son assurance auto à tout moment et que le nouvel assureur s'en charge. Notre article quand faut-il changer d'assurance auto montre comment comparer deux devis à coefficient égal.
Quand vous remplacez votre voiture ou que vous en achetez une seconde, le coefficient acquis est transféré au nouveau véhicule, à condition que le conducteur habituel reste le même.
Que devient le coefficient après une période sans assurance ?
Si le contrat est interrompu ou suspendu, le coefficient atteint à la dernière échéance reste acquis. La réduction de 5 % de l'année en cours n'est accordée que si l'interruption n'a pas dépassé trois mois. La clause type ne prévoit pas qu'un malus s'efface parce que l'on a cessé d'être assuré. Après une longue période sans contrat, chaque assureur applique ses propres règles de souscription : posez-lui la question avant de signer.
Bonus-malus et jeune conducteur
Un conducteur qui souscrit son premier contrat démarre à 1, quel que soit son âge. Il n'a ni bonus ni malus. Ce qui renchérit sa cotisation les premières années est une majoration distincte, la surprime du conducteur novice, que la réglementation plafonne et qui disparaît après deux ans sans sinistre responsable.
Les deux mécanismes se cumulent : un accident responsable la première année porte le coefficient à 1,25, et ce coefficient s'applique à une prime déjà majorée par la surprime. Les plafonds de cette surprime et les moyens de la réduire sont détaillés sur la page assurance auto jeune conducteur. Notre article sur le premier accident responsable d'un jeune permis déroule ce cas pas à pas.
Le coefficient n'est qu'un des éléments du tarif. La formule, la voiture et la commune comptent autant, comme l'explique notre page sur le choix d'une assurance auto à petit prix.
Le bonus-malus s'applique-t-il aux motos et aux scooters ?
La clause de réduction-majoration vaut pour les véhicules terrestres à moteur en général, donc pour les motos. Les cyclomoteurs en sont exclus : un scooter 50 cm³ n'a pas de coefficient. Pour une moto, le calcul suit les règles décrites plus haut.
Reste la question du bonus auto quand on assure une moto pour la première fois. Elle dépend de l'assureur : certains retiennent le coefficient acquis en voiture, d'autres font démarrer le contrat moto à 1. Demandez-le au moment du devis. Les obligations propres aux deux-roues sont rappelées dans notre guide sur l'assurance obligatoire du scooter et de la moto.
Faut-il déclarer un petit sinistre responsable ?
Un accrochage sans blessé, dont vous êtes responsable, peut se régler directement avec l'autre conducteur s'il en est d'accord. Vous payez la réparation, et aucun sinistre n'est enregistré. Le calcul consiste à comparer le prix de cette réparation au surcoût de prime qu'entraînerait la majoration.
Ce surcoût dure plus longtemps qu'on ne le croit. Avec un coefficient de 0,80, un accident responsable vous ramène à 1, et il faut quatre années sans sinistre pour retrouver 0,80. Additionnez l'écart de prime sur ces quatre années, puis ajoutez la franchise du contrat si votre propre voiture est à réparer. Si le total dépasse le devis du garagiste, payer vous-même coûte moins cher.
Deux limites à ce raisonnement. Dès qu'une personne est blessée, ou que les dégâts sont difficiles à évaluer, déclarez le sinistre : les sommes en jeu dépassent vite ce qu'un particulier peut assumer. Et si l'autre conducteur transmet le constat à son assureur, le vôtre sera saisi quoi que vous décidiez. Les autres leviers sont passés en revue dans notre guide pour faire baisser sa cotisation d'assurance auto.
Que faire avec un malus élevé ?
Le coefficient est le même chez tous les assureurs, mais tous n'acceptent pas les conducteurs malussés et tous ne partent pas de la même prime de référence. Faire établir plusieurs devis reste donc utile, d'autant que deux années sans sinistre responsable suffisent à ramener le coefficient à 1. Les assureurs qui acceptent ce profil, le choix de la formule et le recours au Bureau central de tarification en cas de refus sont expliqués sur notre page assurance auto malus. Si votre assureur a mis fin au contrat après plusieurs sinistres, voyez la page assurance auto des conducteurs résiliés.
Spécialiste en droit des assurances et courtage. Rédactrice pour Assurance en Direct depuis 2019.