Après un dégât des eaux, l’assurance habitation de chaque occupant touché indemnise ses propres dommages, puis les assureurs règlent entre eux la question du responsable. Votre part du travail tient en quatre gestes : arrêter l’eau, prévenir les personnes concernées, remplir un constat amiable et déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés.
L’ordre compte. Une fuite réparée trop tard aggrave les dommages, et des travaux de peinture lancés trop tôt peuvent vous coûter une partie de l’indemnité.
Que faire en cas de dégât des eaux, dans l’ordre
Couper l’eau et mettre le logement en sécurité
Si la fuite vient de chez vous, fermez le robinet de l’appareil en cause ou la vanne d’arrivée générale. Coupez l’électricité quand l’eau a atteint des prises ou un plafonnier. Si elle vient d’ailleurs, sonnez chez le voisin ; en son absence, joignez le gardien ou le syndic. France Assureurs conseille d’appeler les pompiers lorsque le logement d’où part la fuite est vide et inaccessible.
Déplacez ensuite ce qui peut l’être et photographiez les dégâts avant d’éponger.
Faire réparer la fuite, mais pas les dégâts
La distinction échappe à beaucoup d’assurés. La réparation de la fuite est urgente et ne compromet pas l’indemnisation, selon service-public.gouv.fr, à condition de garder la facture du plombier. La remise en état, elle, attend : peintures, sols, plafonds et meubles ne se refont qu’après l’accord de l’assureur ou le passage de l’expert. Sinon, l’indemnité peut être réduite ou refusée.
Ne jetez rien. Un canapé gorgé d’eau ou un parquet gondolé sont des preuves, au même titre que les factures d’achat et les photos.
Prévenir le voisin, le propriétaire et le syndic
Le locataire avertit son bailleur ou l’agence qui gère le logement. En copropriété, le syndic doit être informé dès que les parties communes sont touchées ou soupçonnées d’être à l’origine de la fuite, ce qui est fréquent avec une colonne d’eau ou une toiture.
Comment remplir le constat amiable de dégât des eaux
Le constat amiable n’est pas obligatoire, mais il accélère le traitement du dossier. Il décrit le lieu, les circonstances, la cause quand elle est connue et la nature des dommages, et il donne les coordonnées de chacun avec celles de son assureur. Service-public.gouv.fr précise qu’il n’existe pas de modèle officiel : votre assureur vous fournit le sien, souvent en téléchargement sur son site.
Remplissez-le avec les autres personnes concernées, le voisin du dessus ou du dessous, le syndic si les parties communes sont en cause. Chacun le signe et en adresse un exemplaire à son propre assureur. Le locataire en envoie aussi un au propriétaire, le copropriétaire au syndic.
Vous êtes seul touché et la fuite vient de chez vous ? Le constat peut être rempli par vous seul. Si le voisin refuse de signer, déclarez quand même le sinistre en indiquant son nom et son étage : les assureurs se contacteront.
Déclaration du dégât des eaux : 5 jours ouvrés
La déclaration doit parvenir à l’assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent la découverte du sinistre, délai minimal fixé par l’article L113-2 du Code des assurances. Les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas. Elle se fait par téléphone, en agence, dans l’espace client ou par lettre recommandée avec accusé de réception, la seule forme qui laisse une preuve de la date.
Un retard ne fait pas perdre la garantie d’office. L’assureur ne peut opposer la déchéance que si le contrat la prévoit et s’il prouve que ce retard lui a causé un préjudice.
Qui doit déclarer ? Toute personne qui a subi des dommages ou qui en a causé, chacune auprès de son assureur. Indiquez votre numéro de contrat, la date et la cause du sinistre, les dommages chez vous et chez les voisins, les démarches déjà faites, et joignez le constat amiable.
Qui paie en cas de dégât des eaux ?
Deux questions se superposent : qui vous indemnise, et qui supporte la dépense au bout du compte.
La fuite vient de chez vous
La garantie dégât des eaux de votre contrat couvre vos biens, votre responsabilité civile couvre les dommages causés au voisin. Le locataire répond de ce qui relève de l’entretien courant, un joint de baignoire ou un flexible de lave-linge par exemple. Une canalisation encastrée qui cède par vétusté relève du propriétaire.
La fuite vient du voisin du dessus
Vous déclarez le sinistre à votre propre assureur, même si vous n’y êtes pour rien. C’est lui qui instruit le dossier et vous indemnise ; il se retourne ensuite, s’il y a lieu, contre l’assureur du responsable. Vous n’avez pas à négocier avec le voisin.
La fuite vient des parties communes
Colonne montante, toiture, canalisation collective : l’assurance de l’immeuble, souscrite par le syndic au nom de la copropriété, prend en charge la part de responsabilité de celle-ci. Votre déclaration à votre assureur reste nécessaire pour vos propres dommages.
Locataire ou propriétaire : qui assure quoi
Le locataire assure ses meubles, ses appareils et les aménagements qu’il a réalisés, en plus des risques locatifs que la loi lui impose de couvrir. Les murs, les sols d’origine et les équipements du logement relèvent du propriétaire, qui peut les garantir par un contrat de propriétaire non occupant. Les pages assurance du locataire et assurance du propriétaire décrivent ces contrats.
La convention IRSI entre assureurs
Dans un immeuble, les assureurs appliquent entre eux la convention IRSI, pour « indemnisation et recours des sinistres immeuble ». Elle désigne un assureur gestionnaire, en principe celui de l’occupant du local sinistré, qui organise la recherche de fuite, évalue les dommages et verse l’indemnité. Les recours entre compagnies sont réglés ensuite selon le montant du sinistre, sans que l’assuré ait à s’en occuper. La convention ne joue que pour les sinistres inférieurs à un plafond ; au-delà, ce sont les règles ordinaires de responsabilité qui s’appliquent.
Recherche de fuite : qui l’organise ?
Quand l’origine n’est pas visible, un professionnel doit la localiser. Dans une maison, vous payez l’intervention et vous en demandez le remboursement à votre assureur si le contrat le prévoit. En copropriété, d’après service-public.gouv.fr, l’assureur de l’occupant organise la recherche dans un logement occupé. Celui du propriétaire prend le relais lorsque l’occupant n’est pas assuré ou que la recherche impose de casser, et l’assureur de l’immeuble intervient pour les parties communes.
Le rôle de l’expert
L’expertise n’est pas automatique. L’assureur en décide, et service-public.gouv.fr indique qu’il la demande en général lorsque le dommage dépasse 1 600 €. En dessous, le dossier se règle le plus souvent sur photos, devis et factures.
L’expert recherche la cause, chiffre les dommages et applique les règles du contrat. L’assureur vous communique la date et l’heure de son passage. Préparez les objets abîmés, les justificatifs d’achat et un ou deux devis de remise en état. Vous pouvez vous faire assister par un expert de votre choix, dont les honoraires restent à votre charge si le contrat ne les couvre pas.
Ce que la garantie couvre et ce qu’elle exclut
La garantie dégât des eaux d’un contrat multirisque couvre les fuites, les ruptures de canalisation et les débordements d’appareils ou d’installations sanitaires. Elle indemnise les dommages aux murs, plafonds, sols et revêtements ainsi qu’au mobilier. Les infiltrations par la toiture sont couvertes quand elles résultent d’un événement soudain, une forte pluie ou une tempête.
Quatre situations restent en général hors garantie :
- la réparation de l’appareil ou de la canalisation à l’origine de la fuite ;
- les infiltrations dues à un défaut d’entretien ou à la vétusté ;
- l’humidité ancienne et la condensation ;
- l’inondation, qui relève de la garantie catastrophes naturelles et se déclare dans les 30 jours suivant l’arrêté.
Beaucoup de contrats imposent aussi des précautions en période de gel pendant une absence, comme couper l’eau et vidanger les conduites. Ne pas les respecter peut réduire l’indemnité. La liste des garanties formule par formule figure sur notre page assurance habitation.
Combien rembourse l’assurance, et dans quel délai ?
L’indemnité dépend de trois éléments du contrat. Le mode d’évaluation d’abord : en valeur à neuf, le bien est remboursé au prix de son remplacement ; en valeur d’usage, l’assureur retranche la vétusté. Le plafond de garantie ensuite, fixé pour le mobilier dans les conditions particulières. La franchise enfin, somme qui reste à votre charge sur chaque sinistre. Une franchise élevée fait baisser la cotisation, comme le montre notre article sur ce qui fait baisser ou monter la prime d’assurance habitation, mais elle pèse le jour du sinistre.
Lorsque l’assureur accepte la prise en charge, il vous écrit avec le montant proposé. Après votre accord, le paiement intervient dans le délai prévu au contrat, en général un mois selon service-public.gouv.fr. En cas de désaccord, demandez le rapport d’expertise, répondez par écrit, puis saisissez le Médiateur de l’assurance si la compagnie maintient sa position.
Locataire sans assurance : que se passe-t-il ?
Le locataire d’une résidence principale est tenu d’assurer les risques locatifs, dont le dégât des eaux. Sans contrat, il paie lui-même les dommages dont il répond, ceux du logement comme ceux du voisin, et personne n’indemnise ses affaires si la fuite part de chez lui. S’il est victime, il peut réclamer réparation au responsable et à l’assureur de celui-ci, mais il mène la démarche seul.
Le bailleur peut de son côté le mettre en demeure de s’assurer. Un mois plus tard, faute d’attestation, il peut faire jouer la clause résolutoire du bail ou souscrire une assurance pour le compte du locataire et lui en répercuter le coût. Un étudiant en studio est soumis à la même règle, détaillée dans le guide de l’assurance logement étudiant.
Dégâts des eaux à répétition : quelles suites ?
La loi ne fixe aucun nombre de sinistres au-delà duquel un assureur doit ou peut rompre le contrat. Il garde la possibilité de résilier à l’échéance annuelle avec un préavis de deux mois, y compris après des fuites dont vous n’étiez pas responsable. Si cela vous arrive, la page assurance habitation après une résiliation explique comment retrouver un contrat.
Deux habitudes réduisent le risque : fermer l’arrivée d’eau avant une longue absence et remplacer les flexibles et les joints dès qu’ils montrent des signes d’usure. Et si le sinistre a révélé une franchise trop lourde ou un plafond trop bas, le guide pour changer d’assureur habitation décrit la marche à suivre.