Changer d'assurance habitation : quand et comment s'y prendre

Pour changer d'assurance habitation, souscrivez d'abord le nouveau contrat, puis faites résilier l'ancien : après un an, la loi Hamon le permet à tout moment et sans frais, avec effet un mois après la réception de la demande par l'assureur. Si vous êtes locataire, c'est le nouvel assureur qui envoie la résiliation. Si vous êtes propriétaire, vous l'adressez vous-même. Ce guide donne l'ordre des démarches, les dates à retenir et les cas du déménagement et du contrat de moins d'un an.

Quand peut-on changer d'assurance habitation ?

Tout dépend de l'âge du contrat. Passé le premier anniversaire, vous partez quand vous voulez. Avant, il faut une échéance ou un changement de situation.

Votre situation	Quand demander la résiliation	Date d'effet
Contrat souscrit depuis plus d'un an (loi Hamon)	À tout moment	Un mois après réception de la demande par l'assureur
Échéance annuelle	Deux mois avant la date d'échéance, sauf délai plus court prévu au contrat	À la date d'échéance
Avis d'échéance reçu tard (loi Châtel)	Dans les vingt jours qui suivent l'envoi de l'avis	Selon la date de votre demande
Déménagement ou autre changement de situation	Dans les trois mois qui suivent l'événement	Un mois après la notification

Après un an de contrat, à tout moment

La loi Hamon, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, figure à l'article L113-15-2 du Code des assurances. Une fois la première année écoulée, vous pouvez mettre fin au contrat sans motif, sans pénalité et sans attendre l'échéance. Le contrat s'arrête un mois après que l'assureur a reçu la demande, et vous ne payez que la période pendant laquelle vous avez été couvert.

Pendant la première année, à l'échéance ou pour un motif prévu par la loi

Un contrat de moins d'un an ne se quitte pas librement. La première porte de sortie est l'échéance annuelle, avec le préavis indiqué dans vos conditions générales, le plus souvent deux mois. La loi Châtel oblige l'assureur à vous rappeler la date limite avec l'avis d'échéance ; si cet avis part moins de quinze jours avant cette date, ou après, vous disposez de vingt jours à compter de son envoi pour résilier.

La seconde est le changement de situation : déménagement, mariage ou divorce, changement de profession, départ à la retraite. Notre guide résilier son assurance en cours d'année détaille chacun de ces motifs et la manière de les faire valoir.

Les étapes pour changer d'assureur sans trou de garantie

L'ordre compte plus que la vitesse. Un logement qui reste un jour sans contrat n'est pas couvert ce jour-là, et un locataire se retrouve en défaut vis-à-vis de son bailleur.

1. Relevez sur votre contrat actuel la date de souscription, la date d'échéance, les capitaux assurés, les franchises et les garanties souscrites.
2. Faites établir un ou plusieurs devis sur la même base : même surface, même valeur de mobilier, mêmes garanties.
3. Souscrivez le nouveau contrat en fixant sa date d'effet au jour où l'ancien prendra fin.
4. Faites partir la résiliation : par le nouvel assureur si vous êtes locataire, par vous-même si vous êtes propriétaire.
5. Conservez la preuve de la demande et la confirmation de la date de fin envoyée par l'ancien assureur.
6. Remettez la nouvelle attestation à votre bailleur, puis vérifiez le remboursement de la cotisation payée d'avance.

Avec la loi Hamon, le calcul de la date est simple : comptez un mois à partir du jour où l'ancien assureur reçoit la demande, et faites démarrer le nouveau contrat ce jour-là. Quand le nouvel assureur se charge de la résiliation, il cale lui-même les deux dates.

Évitez l'excès inverse. Deux contrats qui couvrent le même logement pendant plusieurs mois vous coûtent deux cotisations, et un sinistre n'est pas indemnisé deux fois pour autant.

Qui résilie l'ancien contrat : vous ou le nouvel assureur ?

Locataire : le nouvel assureur s'en charge

L'assurance des risques locatifs est obligatoire pour un locataire, en vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Pour cette raison, la résiliation au titre de la loi Hamon passe par le nouvel assureur : vous lui donnez le nom de l'ancien et votre numéro de contrat, il envoie la demande à votre place et s'assure que la couverture ne s'interrompt pas. Le site Service-Public.fr précise que le locataire n'envoie pas cette demande lui-même.

Dès que le nouveau contrat est en place, transmettez l'attestation à votre bailleur ou à l'agence qui gère le logement. Il est en droit de la réclamer chaque année, et un locataire qui ne peut plus la fournir s'expose, après une mise en demeure restée un mois sans effet, à la résiliation du bail ou à une assurance souscrite par le bailleur à ses frais. Ces règles sont développées sur la page assurance habitation d'un locataire, et les particularités du studio ou de la colocation dans le guide sur l'assurance du logement étudiant.

Propriétaire : vous envoyez la demande

Le propriétaire occupant adresse lui-même sa résiliation à l'assureur qu'il quitte. D'après Service-Public.fr, la demande peut se faire par lettre, en ligne si l'assureur propose la souscription en ligne, auprès du siège ou de l'agence, ou par tout autre moyen prévu au contrat. Demandez une confirmation écrite de la date de fin.

Deux précautions selon votre logement. En copropriété, la responsabilité civile est obligatoire depuis la loi ALUR : les deux contrats doivent se suivre au jour près. Et si un prêt immobilier est en cours, relisez l'offre de prêt, car la banque a pu exiger que le bien reste assuré. Les garanties à comparer pour une maison ou un appartement dont vous êtes propriétaire sont décrites sur la page assurance habitation pour propriétaire.

Quels papiers faut-il pour changer d'assurance habitation ?

La loi Hamon ne demande aucun justificatif : ni motif, ni pièce à joindre. Ce que vous aurez à réunir sert au nouveau contrat.

Le nouvel assureur a besoin de la description du logement (adresse, surface ou nombre de pièces, étage, dépendances), de votre qualité d'occupant, de la valeur de votre mobilier et de vos objets de valeur, ainsi que des sinistres que vous avez déclarés les années précédentes. Répondez avec exactitude : une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat. S'y ajoutent en général une pièce d'identité et un RIB, puis le nom de l'ancien assureur et le numéro du contrat à résilier.

Il en va autrement pour une résiliation motivée par un changement de situation. Dans ce cas, vous joignez la preuve de l'événement, par exemple l'état des lieux de sortie ou le nouveau bail.

Changer d'assurance habitation lors d'un déménagement

Un déménagement ne met pas fin au contrat de lui-même. Vous avez deux possibilités. La première consiste à garder votre assureur et à lui demander de transférer le contrat sur la nouvelle adresse : il établit un avenant, et la cotisation est recalculée d'après le nouveau logement. La seconde consiste à résilier pour changement de domicile, ce qui est possible même si le contrat a moins d'un an.

Cette résiliation se demande par lettre recommandée dans les trois mois qui suivent le déménagement, avec un justificatif, et prend effet un mois après sa notification. Si votre contrat a déjà plus d'un an, la loi Hamon mène au même résultat sans justificatif.

Dans les deux cas, le nouveau logement doit être assuré le jour où vous recevez les clés, et l'ancien le reste jusqu'à l'état des lieux de sortie ou jusqu'à la vente. Pendant les quelques jours où vous occupez les deux adresses, demandez à votre assureur comment chacune est couverte.

Si vous vendez votre logement, prévenez l'assureur de la date de la vente. Le Code des assurances prévoit que le contrat se poursuit au profit de l'acquéreur, qui peut ensuite le résilier ; tant que l'assureur n'a pas été informé, le vendeur reste tenu des cotisations.

Le remboursement de la cotisation déjà payée

Si vous avez réglé l'année d'avance, l'ancien assureur vous rend la part qui correspond à la période postérieure à la résiliation. Avec la loi Hamon, il doit le faire dans les trente jours qui suivent la date de résiliation. Passé ce délai, la somme produit des intérêts au taux légal, comme le rappelle Service-Public.fr.

En paiement mensuel, il n'y a en principe rien à rembourser : les prélèvements s'arrêtent à la fin du contrat. Vérifiez seulement qu'aucune mensualité n'est prélevée après cette date.

La résiliation au titre de la loi Hamon est gratuite. L'assureur ne peut vous facturer ni frais de dossier ni pénalité.

Peut-on changer d'assureur avec un sinistre en cours ?

Oui, un dossier ouvert n'empêche pas de résilier. Le sinistre survenu pendant la vie de l'ancien contrat reste à la charge de l'ancien assureur, qui poursuit l'expertise et l'indemnisation même après votre départ. Gardez les références du dossier et continuez à répondre à ses demandes.

Signalez ce sinistre au nouvel assureur s'il vous interroge sur vos antécédents. Et si les dégâts ne sont pas encore réparés, dites-le : le nouveau contrat ne couvre pas un dommage antérieur à sa souscription. Les délais de déclaration et le déroulement d'un dossier sont expliqués dans notre article sur le dégât des eaux et l'assurance habitation.

Ce qu'il faut comparer avant de signer

Le prix ne se compare qu'à garanties égales. Mettez les deux contrats côte à côte et regardez le capital mobilier assuré, les plafonds par garantie, le montant des franchises, le mode d'indemnisation (valeur à neuf ou vétusté déduite) et les exclusions. Un devis moins cher qui repose sur un capital mobilier divisé par deux n'est pas le même contrat.

Lisez aussi la date d'effet de chaque garantie dans les conditions du nouveau contrat. Certaines, comme le vol, peuvent être soumises à des conditions de protection du logement ou à un délai avant de s'appliquer.

Pour situer un devis, notre article sur le prix d'une assurance habitation passe en revue ce qui fait varier la cotisation, et la page assurance habitation présente les formules et leurs garanties. Si vous détenez aussi un contrat auto, l'article regrouper ses assurances chez un même assureur aide à peser l'intérêt de tout confier au même.

Et si c'est l'assureur qui met fin au contrat ?

Ce guide concerne le changement que vous décidez. Un assureur peut de son côté résilier à l'échéance, avec un préavis de deux mois, ou après un impayé. La recherche d'un nouveau contrat ne se présente alors pas de la même façon, puisque la résiliation figure dans vos antécédents. La page assurance habitation résiliée par l'assureur explique comment retrouver une couverture.