L'assurance scooter 50cc est obligatoire dès que vous possédez un cyclomoteur, même s'il ne roule pas. Le contrat minimal est la formule au tiers (responsabilité civile), que l'on complète par le vol, l'incendie ou le tous risques selon la valeur du scooter. Pour un conducteur de 14 à 17 ans, c'est un parent qui souscrit.
Assurance en Direct est courtier en assurance depuis 2004. Le devis en ligne prend 2 minutes, et un conseiller répond au 01 80 89 25 04 quand la situation sort du formulaire : adolescent qui débute, scooter acheté d'occasion sans historique, contrat résilié.
Assurer un scooter 50cc : ce que la loi impose
Un scooter 50cc est un cyclomoteur : 50 cm³ au plus pour un moteur thermique, 4 kW au plus pour un moteur électrique, et une vitesse limitée à 45 km/h par construction. L'article L211-1 du Code des assurances impose à tout véhicule terrestre à moteur une assurance de responsabilité civile, et le cyclomoteur n'y échappe pas. L'obligation tient au véhicule, pas à l'usage que vous en faites. Un scooter en panne au fond d'un garage doit rester assuré.
Rouler sans assurance est un délit, puni d'une amende qui peut atteindre 3 750 €. Et si le conducteur blesse quelqu'un, les indemnités versées à la victime lui sont réclamées ensuite, ou à ses parents s'il est mineur. Le détail des textes et des sanctions figure dans notre guide sur l'assurance obligatoire du scooter et de la moto.
Côté conducteur, la règle dépend de la date de naissance. Le permis AM s'obtient dès 14 ans et autorise la conduite d'un cyclomoteur. Il est exigé de toute personne née à partir du 1er janvier 1988 qui n'a pas d'autre permis de conduire. Le casque et les gants homologués sont obligatoires pour le conducteur comme pour le passager.
Quelle assurance choisir pour un scooter 50 ?
Trois niveaux de formule existent chez la plupart des assureurs. Leur nom varie d'un contrat à l'autre, leur contenu beaucoup moins.
| Formule | Ce qu'elle couvre | Pour quel scooter |
|---|---|---|
| Au tiers | Les dommages causés aux autres (responsabilité civile) | Un 50cc ancien, de faible valeur |
| Tiers avec vol et incendie | La responsabilité civile, le vol et l'incendie du scooter | Un scooter qui garde de la valeur ou qui stationne dehors |
| Tous risques | Les garanties précédentes et les dommages au scooter, même en cas d'accident responsable ou de chute sans tiers | Un scooter neuf ou récent, thermique ou électrique |
Pour trancher, comparez la cotisation annuelle de chaque formule à ce que vaut le scooter aujourd'hui. Payer un tous risques pour un cyclomoteur qui a dix ans n'a pas de sens, alors qu'un modèle neuf acheté à crédit mérite d'être protégé contre la chute. Le raisonnement est développé dans le guide sur le choix entre tiers et tous risques.
La garantie du conducteur, à vérifier dans chaque devis
La responsabilité civile indemnise les autres. Elle ne verse rien au conducteur blessé dans un accident dont il est responsable, ni à celui qui glisse seul sur une chaussée mouillée. C'est la garantie du conducteur, parfois appelée « protection corporelle », qui prend en charge ses frais de soins, une invalidité ou un décès, dans la limite d'un plafond écrit au contrat. Certaines formules l'incluent, d'autres la proposent en option. Sur un deux-roues, où le corps n'est protégé par aucune carrosserie, c'est la première ligne à lire après la responsabilité civile, surtout quand le conducteur est votre enfant.
La garantie vol et ses conditions
Un scooter 50 est léger et se déplace facilement, ce qui en fait une cible. La garantie vol rembourse sa valeur au jour du vol, après déduction de la franchise, à condition d'avoir respecté les règles du contrat. Les assureurs exigent en général un antivol d'un type précis, souvent agréé par l'organisme SRA, et peuvent demander la facture de cet antivol après le sinistre. Lisez ces conditions avant de signer. Les précautions à prendre et la marche à suivre après un vol sont décrites dans notre article vol de scooter : comment se protéger.
Assurance scooter à 14 ans : qui souscrit le contrat ?
Beaucoup de demandes de devis pour un 50cc viennent de parents. Leur enfant a obtenu le permis AM, le scooter est acheté, et la question se pose : au nom de qui assurer ?
Un mineur non émancipé ne peut pas conclure seul un contrat d'assurance. Le contrat est donc souscrit par l'un de ses parents ou par son représentant légal, qui en devient le souscripteur et le payeur. L'adolescent, lui, est déclaré comme conducteur du scooter, avec sa date de naissance et la date de son permis AM. Selon les assureurs, il apparaît comme conducteur principal ou comme conducteur désigné.
Ne cédez pas à la tentation de vous déclarer conducteur du scooter à la place de votre enfant pour obtenir un meilleur tarif. Si c'est lui qui roule tous les jours, la déclaration est fausse, et une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances). Vous paieriez une cotisation pour un contrat qui ne jouerait pas le jour de l'accident.
Les pièces à réunir pour un conducteur mineur
Le devis se remplit plus vite avec les bons documents sous la main :
- le certificat d'immatriculation du scooter (carte grise) ;
- le permis AM de l'adolescent ;
- une pièce d'identité du parent qui souscrit ;
- un relevé d'identité bancaire pour le prélèvement des cotisations.
Ce qui change aux 16 et 18 ans du conducteur
À 16 ans, le permis A1 ouvre l'accès au scooter de 125 cm³, qui se conduit et s'assure autrement : voyez la page assurance d'un scooter 125 cm³. À 18 ans, le jeune conducteur peut reprendre le contrat à son nom. Demandez alors à l'assureur un relevé d'information : les années passées sans accident sur le 50cc sont un argument auprès du prochain assureur, y compris pour une première moto, sujet de notre page assurance jeune motard.
Prix d'une assurance scooter 50cc : ce qui fait varier le tarif
Nous ne publions pas de prix moyen, car une moyenne ne dit rien de votre cotisation. Un assureur calcule le tarif d'un cyclomoteur à partir de cinq informations, que le formulaire de devis vous demande.
- Le conducteur : son âge, l'ancienneté de son permis AM et ses antécédents. Un adolescent qui débute n'a aucun historique à présenter, ce qui pèse sur le tarif.
- Le lieu de stationnement. Une grande ville où les vols sont fréquents coûte plus cher qu'un bourg, et un garage fermé moins cher que la rue.
- Le scooter lui-même, selon sa marque, son modèle, son année et sa valeur.
- L'usage déclaré : loisirs, trajets vers le collège, le lycée ou le travail, ou usage professionnel comme la livraison de repas, qui doit être déclaré comme tel.
- La formule et la franchise choisies.
Une particularité joue en défaveur des petites cylindrées. La clause de bonus-malus prévue par le Code des assurances ne s'applique pas aux deux-roues de 80 cm³ au plus : des années sans accident ne font donc pas baisser la cotisation d'un 50cc par le jeu automatique du coefficient. La baisse passe par la comparaison des offres.
Payer moins cher sans réduire la protection du conducteur
Quatre leviers restent à votre main. Choisissez une formule en rapport avec la valeur du scooter, sans garantie dommages sur un modèle ancien. Acceptez une franchise plus haute si vous pouvez l'assumer. Garez le scooter dans un local fermé et déclarez-le, puisque le lieu de stationnement entre dans le calcul. Enfin, refaites un devis chaque année : après un an de contrat, la loi Hamon permet de changer d'assureur à tout moment et sans frais, et c'est le nouvel assureur qui se charge de la résiliation. La procédure est la même que celle décrite dans notre article loi Hamon : résilier son assurance auto.
Le levier à ne pas actionner est la garantie du conducteur. C'est la seule qui indemnise le conducteur blessé dans un accident dont il est responsable.
Scooter 50 débridé : ce que risque l'assuré
Le sujet revient dans presque toutes les familles où roule un adolescent. Débrider un cyclomoteur est interdit. Un 50cc modifié pour dépasser 45 km/h n'est plus le véhicule décrit sur la carte grise ni celui que l'assureur a accepté de garantir.
La conséquence se mesure après un accident. L'assureur fait examiner le scooter par un expert. S'il établit que le véhicule a été modifié et que l'assuré le savait, il peut invoquer la fausse déclaration intentionnelle, que l'article L113-8 du Code des assurances sanctionne par la nullité du contrat. Les dommages du scooter et les blessures du conducteur ne sont alors pas indemnisés, et les cotisations versées restent acquises à l'assureur. Quant aux sommes payées aux victimes, elles peuvent être réclamées à l'assuré, donc aux parents quand le contrat est à leur nom.
La seule conduite à tenir est de remettre le scooter dans sa configuration d'origine, puis de l'assurer tel qu'il est. Si vous achetez un 50cc d'occasion, faites vérifier ce point avant de payer : vous héritez des modifications du vendeur. Les cyclomoteurs entrent aussi dans le champ du contrôle technique des deux-roues. Le calendrier, le déroulement de la visite et ses effets sur le contrat sont traités dans notre article contrôle technique 50cc et assurance.
Mobylette, moto 50cc, scooter électrique : le même contrat cyclomoteur
Les mots changent selon les générations, pas la catégorie. Une mobylette, un cyclo, une moto 50cc à boîte de vitesses et un scooter 50 sont tous des cyclomoteurs au sens du Code de la route. Ils se conduisent avec le même permis AM et s'assurent avec le même type de contrat. La mobylette ancienne que l'on ressort l'été doit être assurée toute l'année, comme les autres.
Le scooter électrique « équivalent 50 » suit la même règle, tant que sa vitesse ne dépasse pas 45 km/h et sa puissance 4 kW. Regardez de près le sort de la batterie dans le contrat, en cas de vol comme en cas d'incendie, car elle pèse lourd dans la valeur de l'engin.
Au-dessus de 50 cm³, on change de catégorie, de permis et de tarif. Les contrats correspondants sont présentés sur nos pages assurance d'un scooter 125 cm³ et assurance d'une moto 125 cm³.
Assurance scooter 50 sans permis ou sans BSR
On dit souvent du 50cc qu'il se conduit « sans permis ». C'est vrai au sens où il ne demande ni le permis B ni un permis moto. Ce n'est vrai au sens strict que pour une partie des conducteurs.
| Votre situation | Titre exigé pour conduire un 50cc |
|---|---|
| Né avant le 1er janvier 1988 | Aucun |
| Né à partir du 1er janvier 1988, sans autre permis | Permis AM, accessible dès 14 ans |
| Titulaire d'un BSR obtenu avant 2013 | Le BSR vaut permis AM |
| Titulaire d'un permis B, A1, A2 ou A | Ce permis suffit |
L'assureur demande la date de naissance du conducteur et, quand un titre est exigé, sa date d'obtention. Un contrat souscrit pour un conducteur qui n'a pas le droit de conduire le véhicule ne le protège pas : la plupart des contrats excluent les accidents survenus sans le titre requis. Après un retrait ou une annulation de permis, la situation se règle au cas par cas. Appelez un conseiller avant de souscrire, il vous dira ce que les assureurs acceptent.
Comment assurer un scooter 50cc en ligne
La souscription tient en quatre étapes.
- Vous remplissez le formulaire de devis avec la carte grise et les informations du conducteur.
- Vous comparez les formules proposées et leurs franchises.
- Vous choisissez la date de début du contrat, qui peut être celle de l'achat du scooter.
- Vous transmettez les pièces demandées et recevez votre attestation d'assurance.
Assurez le scooter avant d'aller le chercher. L'obligation court dès que vous en êtes propriétaire, et le trajet de retour depuis le magasin ou le domicile du vendeur compte comme n'importe quel autre.
Un assureur ne propose que ses propres contrats. Un courtier présente votre demande à plusieurs assureurs partenaires et retient, parmi ceux qui acceptent votre profil, le tarif le plus bas, ce qui compte pour un conducteur de 14 ans comme pour un adulte dont le contrat précédent a été résilié. La profession est réglementée et placée sous le contrôle de l'ACPR, l'autorité qui supervise les banques et les assurances en France. Assurance en Direct l'exerce depuis 2004, et prend en charge la résiliation de votre ancien contrat si vous changez d'assureur.
Pour comparer les contrats de toutes les cylindrées, la page assurance scooter pas chère est le point de départ, et le tableau des deux-roues par permis oriente vers la moto.