La loi dite « Sapin 2 » a pour ambition de hisser la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans le cadre de lutte contre la corruption et de modernisation de la vie économique. Adoptée par le Parlement le 8 Novembre 2016, la loi a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel le 8 Décembre 2016.
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Chronologie : de l’élaboration du projet de loi à la validation.
Le 7 janvier 2015, l’ancien procureur général de la Cour de Cassation et président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique remet son rapport sur l’exemplarité des responsables publics auprès du Président République. Par la suite, le 20 Janvier 2015 ce dernier annonce qu’un projet de loi portant sur la transparence de la vie économique et l’encadrement des groupes de pression a été confié à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. Le 22 Juillet 2015 Michel Sapin a présenté les grands volets du projet de loi sur la transparence de la vie économique durant une communication en Conseil des ministres. Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adopté le 30 mars 2016 en Conseil des ministres. S’ensuivent ensuite les auditions du ministre et les divers examens des articles en Commission des Lois (Assemblée nationale). Le Sénat adopte le projet de loi Sapin 2 le 8 Juillet 2016. La lecture définitive à l’Assemblée Nationale a donné lieu à l’adoption du projet de loi. Après validation de la loi auprès du Conseil constitutionnel, la loi Sapin 2 a été finalement promulguée le 9 Décembre 2016 et publiée au JO du 10 Décembre 2016.
Les trois axes de la loi sapin 2.
Vous l’avez compris, le renforcement de la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique sont les trois volets de la Loi sapin. Dans le cadre de l’assurance prêt immobilier, il y a ce qu’on appelle la résiliation annuelle Sapin II, une possibilité offerte aux emprunteurs de changer d’établissement d’assurance après la première année.
Nécessaire à la démocratie et à l’économie, la transparence est au cœur des préoccupations du peuple et du pouvoir public. Il en est de même pour la lutte contre la corruption. Si le commerce prospère, c’est que la corruption est en baisse. La loi Sapin aura donc un effet macroéconomique avantageux.